Conditions générales de vente

1. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Préalablement à la conclusion de son contrat d'adhésion, l'adhérent(e) déclare avoir pris connaissance, reçu et accepté sans réserve, les présentes conditions générales, le règlement intérieur du club, la grille tarifaire, les conditions particulières, les horaires d'ouverture du club.

Il aura accès 7/7 jours de 6h00- 23h00, à toutes les installations du club.
L’accès au club se termine 1h00 avant la fermeture.

2. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles de la fourniture, par le club, de prestations de club de remise en forme et de location de matériel à l’adhérent.

La souscription du contrat permet d'accéder à l’ensemble des installations du club et notamment à l’espace cardio et à l’espace musculation.

3. PRESTATIONS FOURNIES

Le club met à disposition de l’adhérent, du matériel adapté dans ses espaces de cardio training et de renforcement musculaire.

Un accès aux installations du club, en libre-service, est autorisé à l’adhérent(e), en dehors de la présence du personnel du club, sous conditions des horaires d’ouverture ; l’accès au club et l’usage du matériel par l’adhérent(e) durant ces horaires constitue une location de matériel.

4. HORAIRES D’OUVERTURE

Les horaires d’ouverture ont été communiqués au client et sont affichés dans le club.
Ils pourront être modifiés par le club (jours fériés, vacances scolaires…).

Au cours de la période allant du 1er juillet au 31 août de chaque année, les plages horaires d’ouverture du club seront allégées. Le club pourra se réserver le droit de fermer 7 jours consécutifs au mois d’août.

En dehors des hypothèses de modification visées à l’alinéa précédent, le club pourra unilatéralement modifier ses horaires d’ouverture en l’indiquant par affichage dans le club.

L’adhérent(e) pourra alors résilier sans préavis le contrat d’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social du club (adresse figurant sur le contrat d’adhésion) dans un délai de quinze jours à compter de la modification.

Le club FLEX GYM PERFORMANCE et/ou l’adhérent reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

5. SERVICES HORS ABONNEMENT

Au cours de l’exécution du contrat d’abonnement, le club et/ou des intervenants extérieurs, pourront proposer à l’adhérent(e) des prestations spécifiques et notamment des cours particuliers.

Ces prestations supplémentaires ne sont pas incluses dans le prix de l’abonnement.

6. EFFETS PERSONNELS

Le club met à la disposition de ses clients, dans les vestiaires, des casiers fermés. Il appartient à chaque adhérent(e) de s’équiper de son propre moyen de fermeture (cadenas).

Le club ne pourra pas être tenu pour responsable d’un quelconque sinistre (vol, dégradation…) qui surviendrait en cas d’absence d’usage par l’adhérent, du moyen de fermeture du casier approprié, ou de dépôt des affaires personnelles en dehors des casiers.

Les casiers sont mis à disposition de l’adhérent, exclusivement durant ses heures de présence dans le club.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le club se réserve le droit d’ouvrir tout casier qui serait resté clos, postérieurement à la fermeture du club, ou sans présence de son « locataire » au sein du club.

Le club conservera à l’accueil les affaires trouvées dans le casier, durant 48 heures, puis s’en dessaisira sans que l’adhérent(e) ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit.

7. PAIEMENT

7.1 CARTE D’ACCÈS

L’adhérent doit s’acquitter à son inscription, du montant total du « coût à l’adhésion » comprenant le paiement du 1er mois d’inscription au club, frais de dossier et de la carte d’accès.

Ce forfait doit être payé le jour même et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement a été souscrit dans les locaux du club, suite à une démarche volontaire de l’adhérent.

7.2 ABONNEMENT MENSUEL

Aucune suspension de l’abonnement ne pourra être acceptée en dehors des raisons nommées dans l’article 13 des présentes conditions générales.

7.3 IMPAYÉ

Tout impayé fera l’objet d’une facturation de 5€ pour frais de traitement comptable et administratif du dossier (non remboursables).

En cas de non-paiement de deux mensualités consécutives, de non régularisation d’impayé ou des frais afférents dans un délai de 15 jours, le badge d’accès au club sera désactivé et l’abonnement souscrit sera résilié de plein droit par le club.

7.4 Étudiant

Si l'adhérent(e) se munie d’une carte étudiant se voit bénéficier d’un tarif préférentiel.

7.5

La durée et les options d’abonnement sont au mois ou sous engagement payable mensuellement ou d’avance.

L’abonnement est payable par carte bleue/carte de crédit, chèque ou espèces, à compter de la date de signature du contrat.

Les prix indiqués dans les conditions particulières du présent contrat correspondent au tarif pratiqué par le club au moment de la réception par ses soins de l’acceptation du contrat par l’abonné.

Les prix sont indiqués en TTC.

Flex Gym Performance se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur mise en vigueur.

Les tarifs pourront être révisés à la seule initiative de Flex Gym Performance. Les modifications des tarifs pourront être applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d’exécution.

Dans l’hypothèse d’une hausse des tarifs l’adhérent en sera informé par courrier individuel au minimum un mois avant leur prise d’effet. L’adhérent pourra donc mettre fin à son contrat dans les conditions fixées à l’article 9.

8. ACCÈS AU CLUB ET BADGE D’ACCÈS

Après le règlement de l’inscription, le club remet à l’adhérent un badge d’accès au club, nominatif et incessible.

Pour accéder au club, l’adhérent(e) est dans l’obligation de présenter ce badge au portail automatisé d’accès ou à l’accueil du club.

Le badge permet l’accès au club Flex Gym Performance, aux conditions stipulées à l’article 7 des présentes conditions générales.

La disparition ou la dégradation du badge du fait de l’adhérent (perte, vol, dégradation ou autres) entraînera l’obligation pour celui-ci, d’en racheter un nouveau au tarif 19,90 €.

A l’issue de l’abonnement, le badge sera désactivé.

8.1 « MISE EN SOMMEIL »

L’abonnement pourra être temporairement « mis en sommeil » à la demande de l’adhérent(e), suivant les modalités prévues aux articles 13.2 à 12.3 des présentes conditions générales.

Le badge d’accès au club sera désactivé pendant la durée de mise en sommeil. Au cours de cette période, l’adhérent(e) n’aura donc pas accès au club FLEX GYM PERFORMANCE.

8.2 CAUSE MÉDICALE

En cas d’absence de 1 mois minimum à 9 mois maximum, pour raison médicale, l’adhérent(e) pourra bénéficier d’une suspension de ses prélèvements, à condition d’adresser au siège social du club (adresse indiquée en haut de ces CGV), par lettre recommandée avec accusé de réception, dans une limite de 15 jours maximum après la date de prescription de l’arrêt, un original du certificat médical précisant l’origine de la contreindication et sa durée.

Aucune mise en sommeil ne sera admise à posteriori.

Toute mise en sommeil dont le recommandé arrive au siège avant le 10 du mois considérera le mois en cours comme le premier mois de mise en gel.

La suspension ne pourra être prise en considération qu’avec la notification d’une date de reprise d’abonnement.

Par exception à ce qui précède et conformément aux dispositions de l'article 667 du code de procédure civile, vous avez également la possibilité de remettre votre courrier en main propre, contre décharge, à l'accueil de votre club. Dans ce cas-là, les mêmes délais de traitement et de prise en compte seront appliqués.

En cas de résiliation prévue à l’article 14 des présentes conditions générales, la période de mise en sommeil « MÉDICALE » ne pourra pas être prise en compte comme période de préavis.

8.3 CAUSE PROFESSIONNELLE

En cas d’absence de 1 mois minimum à 6 mois maximum pour raison professionnelle, l’adhérent(e) pourra bénéficier d’une suspension de ses prélèvements mensuels, à condition d’adresser au siège social du club (adresse indiquée en haut de ces CGV), par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 15 jours après sa date de rédaction, un original de l’attestation de son employeur, précisant la durée de son déplacement, avec date de départ et de retour.

Aucune mise en sommeil ne sera admise a posteriori.

Toute mise en sommeil dont le recommandé arrive au siège avant le 10 du mois considérera le mois en cours comme le mois de carence.

La suspension ne pourra être prise en considération qu’avec la notification d’une date de reprise d’abonnement.

En cas de résiliation prévue à l’article 14 des présentes conditions générales, la période de mise en sommeil « PROFESSIONNELLE » ne pourra pas être prise en compte comme période de préavis.

8.4 VACANCES

L’adhérent(e) pourra bénéficier d’une suspension de ses prélèvements mensuels, rapportés à un montant forfaitaire de 9,90 euros par mois, durant le mois de juillet et/ou août ou choisir un autre mois de l’année en cours, à condition d’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social du club (adresse indiquée en haut de ces CGV) une demande de mise en sommeil pour le(s) mois choisi(s).

Il faudra impérativement envoyer la mise en sommeil un mois avant le début du gel car aucune demande ne sera admise à posteriori.

La date de reprise de l’abonnement initial sera le premier jour du mois suivant la période de mise en sommeil.

En cas de résiliation prévue à l’article 14 des présentes conditions générales, la période de mise en sommeil « VACANCES » ne pourra pas être prise en compte comme période de préavis.

8.5 CUMUL DES MISES EN GEL

Toute mise en gel quelle que soit la cause ne peut être cumulée avec une autre.

Chaque demande doit faire l’objet d’une reprise de 3 mois minimum entre chaque mise en gel.

9. RÉSILIATION

9.1 PAR L’ADHÉRENT(E)

Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée avec une période fixe minimale de 3 ou 6 mois selon la formule choisie.

L' adhérent(e) peut résilier son contrat à tout moment, à condition d’avoir respecté la durée de la période fixe (3 ou 6 mois selon la formule), moyennant le respect d’un préavis d’un mois commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation qui devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Par exception à ce qui précède et conformément aux dispositions de l'article 667 du code de procédure civile, vous avez également la possibilité de remettre votre courrier en main propre, contre décharge à l'accueil de votre club. Dans ce cas-là, les mêmes délais de traitement et de prise en compte seront appliqués.

En cas de non-paiement d’une mensualité due au cours de la période de préavis, le badge sera immédiatement désactivé sans préjudice du droit pour le club, de réclamer le paiement des sommes dues au titre du préavis.

Dès lors, les dispositions de l’article L136-1 du code de la consommation ne sont pas applicables, ne s’agissant pas d’un contrat à durée déterminée pouvant se renouveler par tacite reconduction.

Pendant la durée du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies de l’adhésion.

En cas d’impossibilité définitive de pratiquer une activité physique, dûment constatée par un certificat médical ou cas d'impossibilité définitive de bénéficier des prestations du club pour des raisons professionnelles dont l'adhérent(e) devra justifier, le contrat pourra être résilié à tout moment et sans préavis, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Par exception à ce qui précède et conformément aux dispositions de l'article 667 du code de procédure civile, vous avez également la possibilité de remettre votre courrier en main propre, contre décharge à l'accueil de votre club. Dans ce cas-là, les mêmes délais de traitement et de prise en compte seront appliqués.

9.2 PAR LE CLUB

Le club peut résilier à tout moment le contrat par l’envoi, à l’adresse de l’adhérent(e), d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Cette résiliation ne sera effective qu’à l’issue d’un préavis d’ 1 mois complet.

Toute résiliation dont le recommandé arrive à l’adresse de l’adhérent(e) avant le 10 du mois considérera le mois en cours comme le premier de la période de préavis. En cas de réception le 10 ou après, le préavis débutera le premier jour du mois suivant.

Par exception à l’alinéa qui précède, le club pourra résilier unilatéralement et sans délai, le contrat d’abonnement par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’adhérent, en cas de d’attitude ou de comportement contraires aux bonnes mœurs, notoirement gênants pour les autres membres ou le personnel du club, ou non conforme au règlement intérieur (fraude dans la constitution du dossier d’inscription, de fausse déclaration, de falsification des pièces ou de fraude dans l’utilisation du badge…).

9.3 CAS PARTICULIER

Si l’abonnement à résilier est détenteur d’un abonnement Duo, l’ensemble de ces abonnements seront bloqués le temps qu’un nouveau titulaire de l'abonnement soit désigné contractuellement.

Cette modification sera à effectuer à l’accueil de votre club.

10. TENUE VESTIMENTAIRES

Afin de préserver le bien-être d’autrui et la sécurité, l'adhérent(e) devra disposer d’une tenue adaptée à l'exercice d’une activité sportive ; il devra toujours être muni de chaussures de sport propres et d’une serviette destinée à se préserver du contact direct avec les appareils.

Il est rappelé qu’il est strictement interdit de s'entraîner torse nu.

11. ÉTAT DE SANTÉ / DOPAGE

L’adhérent(e) atteste que sa condition physique et son état de santé, lui permettent de pratiquer les diverses activités du club.

Il devra justifier d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive si tel n’est pas le cas, l’adhérent décharge le club de toute responsabilité en cas de problèmes éventuels pouvant survenir à titre médical.

Les conseillers sportifs de FLEX GYM PERFORMANCE se tiendront à la disposition de l’adhérent(e), sur rendez-vous, à la demande exclusive de celui-ci, afin d’établir un programme sportif personnalisé et un suivi, adaptés à ses objectifs ainsi qu’à sa constitution physique.

En cas de modification de son état de santé, l’adhérent(e) est dans l’obligation d’en faire part au club FLEX GYM PERFORMANCE, qui se réserve le droit de demander un certificat médical.

L’entreprise se décharge de toutes dérives sportives effectuées par le client.

12. RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992, le club FLEX GYM PERFORMANCE a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle, pour son activité, celle de son personnel et de ses adhérents, auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées au club.

Les adhérents étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d’une police d’assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile.

En vertu du droit commun de la responsabilité, le club FLEX GYM PERFORMANCE ne pourra être tenu pour responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, d’une utilisation anormale des installations et appareils mis à disposition par le club ou du non-respect des règles établies dans le règlement intérieur.

Pour des raisons de sécurité, dans le cas d’ouverture du club à certaines heures en libre-service et en dehors de la présence de tout personnel, l’adhérent s’engage à ne pas s’entraîner seul.

Toute déclaration d’événement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties du club FLEX GYM PERFORMANCE devra faire l’objet d’une déclaration écrite, adressée au siège social du club (adresse indiquée en haut de ces CGV), par courrier recommandé avec accusé de réception, sous 48 heures maximum.

Toute déclaration tardive, qui empêcherait notamment le club de faire, en temps utile les déclarations nécessaires auprès de sa compagnie d’assurance, entraînera la déchéance de toute garantie.

13. PARRAINAGE

Tout adhérent actif (non mis en sommeil au cours des trois derniers mois) et à jour de paiement, pourra parrainer un nouvel adhérent ; le parrain bénéficiera de l’offre parrainage en cours.

Le parrainage ne sera validé que si :

a- le parrain et le filleul sont simultanément présents lors de la signature par le filleul, de son contrat d’abonnement ;
b- le filleul n’a fait l’objet au préalable, d’aucune adhésion, présentation commerciale ou visite du club.

14. DIVERS / INFORMATIQUE & LIBERTÉS

Les informations recueillies à l’occasion de la signature du présent contrat sont destinées à n’être utilisées que par l’établissement pour la gestion de sa relation avec l'adhérent.

Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d'accès et de rectification prévues aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

15. CONTRÔLE, SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7.

Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum.

Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

16. MÉDIATION

L’adhérent peut soumettre le différend relatif au présent contrat l’opposant au club FLEX GYM PERFORMANCE à un médiateur, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation :

Par voie électronique :
www.mediationconso-ame.com

Ou par courrier :
AME CONSO
11 Place Dauphine – 75001 PARIS

17. DROIT A L’IMAGE

L’adhérent autorise la société SARL SPORT LA ROCHELLE à le filmer et le prendre en photo :

à effectuer un montage, reproduire et diffuser ces images/enregistrements lors de projections à but non lucratif
à publier ces images/voix sur les réseaux sociaux

L’adhérent peux se rétracter à tout moment, sur simple demande écrite à la société SARL SPORT LA ROCHELLE.

En contrepartie l’adhérent peux :

publier ces images/enregistrements/voix sur les réseaux sociaux

Ce contrat est reconduit de manière tacite chaque année.

La présente autorisation est personnelle et incessible et ne s’applique qu’aux supports explicitement mentionnés.

18. DISPOSITIF BLOCTEL

L’adhérent(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel.

L’adhérent(e) est informé(e) qu’il peut s’inscrire sur ladite liste d’opposition :

Par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr,

Ou par voie postale à l’adresse suivante :

SAS OPPOSETEL
Service Bloctel
6 rue Nicolas Siret
10 000 Troyes